Trois condamnés qui
avaient été condamnés à des peines de prison ferme allant de 2 à 3 mois ont été relâchés Jeudi par la justice faute de place en prison à Dreux (Eure et
Loir)
Les médias rappellent
que le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint, début
juillet, un nouveau record à 68 569 pour seulement 57 320 places.
Sur les trois délinquants concernés, le premier avait été condamné à trois mois de
prison ferme pour rébellion, violences et outrages contre un policier dépositaire de l'autorité publique et conduite
en état d'ivresse, le deuxième devait purger deux mois de prison ferme pour violence avec arme
et le troisième, trois mois d'incarcération pour inexécution d'une peine
précédente de travail d'intérêt général, un palmarès éloquent pour ce trio !
Y-a-t-il vraiment une trop forte surpopulation carcérale à la maison
d'arrêt de Dreux, qui compte une zone de priorité prioritaire (ZSP) mise en
place en
Janvier par Manuel Valls, ou bien s'agit-il d'une décision prise au regard notamment
des conditions d'application de la circulaire de politique pénale du 19
septembre 2012 ? , c'est ce qui reste à éclaircir ...... pour dissiper un malaise qui s'installe à haut niveau , et met en cause implicitement la politique pénale de la Garde des Sceaux , face à des renseignements contradictoires qui ont été portés à sa connaissance, Christiane Taubira a réclamé hier une enquête, pour comprendre dans quelles conditions les trois délinquants ont été remis en liberté.
Cette affaire qui en effet met en cause la politique pénale de la Garde des Sceaux, a été révélée hier par un commandant de police, adjoint de la
circonscription de sécurité publique de Dreux.
Dans un rapport adressé
à la Direction centrale de la sécurité publique, ce commandant de police écrit
que l'officier de police judiciaire de permanence s'est vu signifier, par
instruction verbale du substitut de permanence du parquet, de "libérer
sans délai" les trois malfaiteurs "sans suites judiciaires au
prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était 'pleine'".
Il dénonce "
…..ces instructions iniques et lourdes de conséquences"., selon lui cette décision est susceptible de provoquer,
"le sentiment d'impunité que peuvent avoir ces délinquants, chevronnés
pour la plupart".
Le parquet de Chartres,
a déclaré n'avoir pas eu connaissance du rapport, et a expliqué qu'il allait "vérifier avec
précision de quoi il s'agit".
"Nous n'avons aucune instruction visant à ne plus
écrouer de personnes à la maison d'arrêt de Chartres. Preuve en est, des
personnes jugées en comparution immédiate cette semaine, ont été condamnées à
des peines de prison avec mise sous mandat de dépôt", a affirmé
le parquet,
"Dès réception du rapport, nous allons vérifier avec
précision de quoi il s'agit, ajoute la même source. Mais à première vue dans
cette affaire, il semblerait que les personnes dont il est question, ont été
condamnées à des peines de prison ferme allant de deux à trois mois.."
Selon le parquet, la décision pourrait être intervenue
"dans le cadre des directives de la Chancellerie concernant l'aménagement
des peines de prison ferme jusqu'à 2 ans si la personne n'est pas récidiviste,
et d'un an si elle l'est".
Cette réaction du
Parquet est d’autant plus surprenante que
la remise en liberté des trois condamnés a été décidé par un magistrat du parquet au
motif que la prison était pleine".
Cette affaire a été révélée par l'adjoint de la
circonscription de sécurité publique de Dreux. Dans un rapport adressé à la
Direction centrale de la sécurité publique, ce commandant de police écrit que
l'officier de police judiciaire de permanence s'est vu signifier, par
instruction verbale du substitut de permanence du parquet, de "libérer
sans délai" les trois malfaiteurs "sans suites judiciaires au
prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était 'pleine'".
Le policier "dénonce ces instructions iniques et lourdes
de conséquences". Cette décision est susceptible de provoquer, selon lui
"le sentiment d'impunité que peuvent avoir ces délinquants, chevronnés
pour la plupart".
Le parquet de Chartres, qui a expliqué n'avoir pas eu
connaissance du rapport, a expliqué qu'il allait "vérifier avec précision
de quoi il s'agit". Selon le parquet, la décision pourrait être intervenue
"dans le cadre des directives de la Chancellerie concernant l'aménagement
des peines de prison ferme jusqu'à 2 ans si la personne n'est pas récidiviste.
Selon l’entourage du Ministre de l’Intérieur , Manuel Valls
s'est déclaré samedi "très surpris de cette décision et inquiet de ses
conséquences" …… le ministre aurait
déclaré ". "Cette décision très étonnante, va à l'encontre de la stratégie décidée
conjointement par la Chancellerie et l'Intérieur qui vise à accroitre le
concours des forces de sécurité pour faire exécuter les peines
Comme dit plus haut, de son côté , la garde des sceaux Christiane Taubira
a annoncé samedi après-midi a propos de cette affaire que des "informations contradictoires
ayant été portées à sa connaissance", elle a demandé au parquet général de la cour d'appel de
Versailles de bien vouloir lui rendre compte des conditions dans lesquelles le
parquet de Chartres a été amené à prendre cette décision au regard notamment
des conditions d'application de la circulaire de politique pénale du 19
septembre 2012".
Du côté de l’opposition, le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi ,
indigné et révolté après la mesure ,
a "dénoncé la remise en liberté de trois voyous par un magistrat du
parquet au motif, selon lui, que la prison était pleine" et qu'il
venait d'écrire à la Garde des sceaux Christiane Taubira "pour lui
demander des explications".
Cette affaire surprenante pour la classe politique illustre bien un
manque de concertation à haut niveau que
Jean Marie Le Pen dans son journal de bord hebdomadaire N° 329 du 26 juillet 2013 , avant qu’elle n’intervienne , avait synthétisé en parlant d’autres affaires
en déclarant « Mais notre ministre de l’intérieur est un champion de la langue, il parle, il
cause, mais il n’agit pas beaucoup, et quand il agit d’ailleurs les magistrats
de gauche de Madame Taubira rectifient le tir et libèrent les gens qui ont été traduits
en justice, voilà, voilà le pays dans lequel nous vivons.
Nous devons aussi souligner
le manque de coordination et d’information qui règne dans les rangs du Parquet de Chartres,
selon lequel la décision pourrait être intervenue
"dans le cadre des directives de la Chancellerie concernant l'aménagement
des peines de prison ferme jusqu'à 2 ans si la personne n'est pas récidiviste,
et d'un an si elle l'est », alors , que c’est par instruction verbale du
substitut du parquet, que
la décision de "libérer sans délai" les trois malfaiteurs "sans
suites judiciaires au prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était
'pleine' , est intervenue .
On a vraiment l’impression
que le coche de la Garde des Sceaux et celui du Ministre de l’Intérieur
ne cheminent pas de concert, même si Manuel Valls assure que
cette décision va à l'encontre de
la stratégie décidée conjointement par la Chancellerie et l'Intérieur qui vise
à accroitre le concours des forces de sécurité pour faire exécuter les
peines … », et que par ailleurs dans cette affaire le Parquet de
Chartes est en pleine confusion.
Christina Taubira La Garde des Sceaux , elle-même en panne d’informations fiables a demandé Samedi a au parquet général de la cour d'appel de Versailles de bien vouloir lui
rendre compte des conditions dans lesquelles le parquet de Chartres a été amené
à prendre cette décision au regard notamment des conditions d'application de la
circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012".
Nous en saurons peut-être plus prochainement quant le parquet général de la
cour d’appel de Versailles aura débrouillé l’écheveau sur fond de dissonance judiciaire-policière.
Actualisationde notre Editorial le Dimanche 4 août à 17 h 35 :
Les médias reportent ce dimanche que pour le soutenir, Manuels Valls, le Ministre de l'intérieur, a appelé hier samedi après midi en personne et en direct le numéro deux du commissariat de Dreux qui avait dénoncé dans un rapport au directeur central de la sécurité publique la remise en liberté de trois délinquants le 1er Août par le parquet de Chartres.
Actualisationde notre Editorial le Dimanche 4 août à 17 h 35 :
Les médias reportent ce dimanche que pour le soutenir, Manuels Valls, le Ministre de l'intérieur, a appelé hier samedi après midi en personne et en direct le numéro deux du commissariat de Dreux qui avait dénoncé dans un rapport au directeur central de la sécurité publique la remise en liberté de trois délinquants le 1er Août par le parquet de Chartres.
Manuel Valls prend donc en soutenant le Commandant de police une initiative qui ressort bien de sa compétence dans l'affaire de Dreux, c' est une initiative significative, justifiée selon son entourage par la bonne réputation professionnelle de ce Commandant de Police reconnu et apprécié de ses homme, mais implicitement sans que personne ne le souligne, et surtout pas le Ministre lui-même, comme une protestation contre la politique pénale qui résulte des conditions d'application de la circulaire de politique pénale du 19
septembre 2012".
REVUE DE PRESSE – articles liés antérieurs à l'actualisation ci-dessus:
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