Conseil des Ministres du 9 Octobre 2013

Éditorial de lucienne magalie pons

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 octobre 2013

Publié le 09 Octobre 2013

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines. Le projet de loi a pour objectif d’améliorer la sécurité des français et de diminuer le nombre des victimes, tout en garantissant la réinsertion des personnes condamnées.

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État

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ndlr : nous publierons dès qu'elle sera téléchargeable la séance de "Réponses aux journalistes" de la porte-parole du Gouvernement, Mme. Najat Vaullaud-Belkacem.