Les
récentes manifestations bretonnes contre l'écotaxe, notamment, on fait
ressurgir dans l'actualité des questions de fond, et sur les conditions
du partenariat public privé entre
l’État et la société Ecomouv , chargée notamment au termes d'un contrat public privé, signé en 2011 par le Premier Ministre de l'époque et
les ministres concernés, à savoir Nathalie Kociusko-Morizet(écologie) et
Valérie Pécresse(budget) avec la société Ecomouve, de la
collecte et de la gestion de la taxe.
Rappelons que l'idée
de cette taxe avait germée dans l'esprit du pouvoir de l'époque, lors du
Grenelle de l'Environnement et que par la suite cette société
privée avait été créée pour répondre aux demandes de l'État.
La société
Ecomouv est contrôlée pour 70% par Autostrade per l'Italia, les
autres actionnaires sont les sociétés Thales détient 11 % du capital, la
SNCF 10 %, SFR 6 % et Steria 3 %.
Cette société
bénéficie donc d'un partenariat public-privé (PPP) pour percevoir la
redevance poids-lourd, mais elle est chargée en outre de mettre en place et de
gérer des installations techniques, notamment un centre d'appel, et une
infrastructure consistant à déployer sur le territoire national un
dispositif permettant de chiffrer et récolter la taxe, et d'après ce qui est
indiqué la société dispose actuellement de 250 bornes et 180 portiques .
Les
portiques, dont le rôle est de repérer les poids lourds de plus de
3,5 tonnes qui circulent sur divers types de routes , sont constitués de
caméras et de systèmes de détection, d'après les experts le prix d'un portique
est estimé à une valeur comprise entre 500.000 et 1 000 000 d'euros.
Selon les
estimations des experts, au démarrage du projet les médias avaient révélé
que les travaux d’installation devaient coûter quelque 650 millions d’euros,
financés « par un pool bancaire, avec Deutsche Bank, UniCredit, Banca Intesa,
Mediobanca, Calyon et la CDC, tandis qu’environ 125 millions seraient
apportés par Autostrade et ses partenaires, et il était estimé
que l'écotaxe devait produire pour l’État 1, 2
milliards d'euros par an de recette fiscale et pour la société
prestataire des recettes estimées à 2,8 milliards d'euros,
sur les onze années de durée d'exploitation et de maintenance du dispositif;
Mais selon des
estimations très récentes, les investissements et frais financiers
engagés dès 2013 s'élèveraient entre 800 millions et 1
milliard d'euros.
En effet, selon le
Figaro, Michel Cornil le vice-président, d'Ecomouv a confirmé ce
chiffre en expliquant que « la société a déjà engagé entre 800
millions et un milliard d’euros d’investissement et de frais financiers pour
mettre en place le projet ».
Une
suppression de la taxe grèveraient lourdement les prévisions
de recette fiscales pour l’État, tout l'équilibre
financier et économique de l'opération serait détruit, et on
comprend que l’État ait suspendu la taxe, et non pas supprimé , et
qu'il se trouve aujourd'hui à la recherche de solutions urgentes , en effet
il ne faut pas oublier qu'en plus d'une perte de recette
fiscale, il devrait faire face à des dédommagements
importants au profit de la société Ecomouv qui est protégé
notamment par des indemnités importantes en cas d’arrêt du projet.
Rappelons que le
Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, confronté aux mouvements de
protestation et aux de manifestations de plusieurs secteurs
d'activités bretons, notamment les secteurs des
transports et de l'agro-alimentaire , avait dû récemment faire le douloureux
choix officiel politique, le mardi 26 octobre de suspendre sine
die l'écotaxe (et non de la supprimer) qui devait s'appliquer
à partir du 1er Janvier 2014 .
Mais
cette décision a été très mal reçue des contestataires qui
réclamaient sa suppression totale, d'autres organisations alors s'étaient
ralliées au mouvement de contestation , notamment des agriculteurs, des
commerçants, des pêcheurs etc..., les délégués des entreprises en
difficulté, les représentants syndicaux , et les représentants de la
grande distribution, tous soutenus par des élus, maires, députés et
conseillers généraux et finalement le Samedi 2 novembre on assistait à une
grande manifestation de masse qui réunissait des milliers de manifestants à
Quimper dans le Finistère, et des centaines à Carhaix dans le Morbihan, avec
des affrontements et destructions de portiques.
Le Gouvernement
n'a plus de temps à perdre pour trouver une solution, en effet au terme d'une
clause du contrat dont bénéficie le consortium, l'état devra verser un loyer de
15 millions par mois à Ecomouv’ à partir de janvier 2014, selon ce que
rapporte les médias.
D'après les
estimations des experts, cités dans les médias, si l’Etat devait se
délier de contrat, il devrait verser au total un milliard d’euros au
consortium, emmené par l’Italien Autostrade, dont 800 millions d’euros payables
de suite, ce qui du reste a été confirmé par le ministre de
l’Agriculture, Stéphane Le Foll, qui récemment sur sur iTélé.
expliquait « Voilà ce qu’on nous a laissé et voilà pourquoi on ne pas
revenir en arrière ...." en visant le précédent
gouvernement
Et de tout ce qui
précède , non seulement les mouvements de contestations élargis se
durcissent maintenant de toute part , mais par ailleurs
l'affaire se politise et s'envenime, et prend une allure de scandale d'état, les regards se focalisent sur les
relations contractuelles de l’état de la société Ecoumouv, on parle de clauses
léonines, d'avantages accordées au "consortium privé", des
polémiques sont engagées, des accusations fusent de toutes parts entre la
gauche et la droite, les conditions du contrat accordé au
consortium par les acteurs du précédent quinquennat font l'objet de suspicions
, on dénonce les conditions "très avantageuse" accordées au
consortium, on souligne qu'un appel d'offre aurait permis d'économiser des
millions d'euros sur la durée etc... certains parlent même de corruption,
.... diverses divisions se dessinent dans la classe politique, ceux
qui sont contre l'écotaxe, ceux qui sont pour, ceux qui suggèrent
qu'il faut dialoguer l'aménager selon les régions, ceux qui soutiennent
qu'un impôt doit uniformément s'appliquer sur tout le territoire et dans les
mêmes conditions, et les irréductibles enfin qui eux
critiquent et la gauche, et la droite et réclament la suppression
définitive de l'écotaxe.
De leur
côté les experts avancent que l’État aurait pu passer par un
marché public car il aurait coûté moins cher.
Pour éteindre le
feu au moins sur la question de l'écotaxe, différentes
réunions et déplacements sont programmés par les autorités
préfectorales et gouvernementales, nous en reparlerons en temps voulu.
revue de presse :
Ecotaxe : les dessous d'un contrat à 1 Md€ - Le Parisien
www.leparisien.fr › EconomieIl y a 2 jours - Ecotaxe : les dessous d'un contrat à 1 Md€. L'attribution à Ecomouv' du contrat mettant en oeuvre l'écotaxe soulève des interrogations.Ecotaxe: Assouline demande de "faire toute la lumière" sur Ecomouv
www.publicsenat.fr/.../ecotaxe-assouline-demande-faire-toute-lumi-re-ec...Il y a 8 heures - Les dessous de la mondialisation ... Le montant de 250 millions devant aller à Ecomouv' "fait l'objet d'interrogations", a estimé M. Assouline.Les dessous de l'écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs - Basta
www.bastamag.net › DécrypterIl y a 5 jours - Les dessous de l'écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent ... Un consortium d'entreprises baptisé Ecomouv', mené par le groupe ...Ecotaxe : la société Ecomouv', "héritage des années Sarkozy" - Le ...
tempsreel.nouvelobs.com › PolitiqueIl y a 6 heures - Ecomouv, NKM qui a été une des ministres signataires de ce contrat .... http://www.alterinfo.net/Les-dessous-de-l-ecotaxe-quand-Benetton-et- ...
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Bonnets rouges, Ecomouv',
Titan, BlackBerry... la revue de presse ...
L'Usine Nouvelle Retour sur la manifestation des "bonnets rouges" à Quimper, interrogations sur le partenariat public privé entre l'Etat et l'Ecomouv', déclarations du PDG de Titan, avenir de BlackBerry : ce sont les sujets chauds de l'actualité de ce 4 novembre. Revue ...
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Ecotaxe : soupçons
d'irrégularités autour du contrat Ecomouv
metronews ... soupçons d'irrégularités autour du contrat Ecomouv. FISCALITE - Alors que la fronde des Bretons a fait reculer le gouvernement sur l'écotaxe, la polémique enfle sur un autre front : celui de l'attribution à la société Ecomouv de la collecte de cet ... |
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Ecotaxe : zones d'ombre
et soupçons de corruption autour du ...
La Voix du Nord Absence de transparence et soupçons de corruption. Le contrat liant l'Etat à Ecomouv', la société chargée de la mise en œuvre et de la collecte de l'écotaxe poids lourds, soulève des interrogations, mises en avant par des documents que révèle Le ... |
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Taxe poids lourds -
Xavier Bertrand est favorable à la suppression ...
Terre-net PARIS, 03 nov 2013 (AFP) - L'ancien ministre UMP Xavier Bertrand s'est prononcé dimanche pour la suppression de l'écotaxe et a critiqué le contrat passé par le gouvernement précédent, auquel il appartenait, avec la société Ecomouv' pour sa collecte. |
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Le scandale ce n'est pas
l'écotaxe c'est Ecomouv
AgoraVox Ainsi, à la suite d'un appel d'offres européen, l'Etat a retenu Ecomouv SAS, une filiale de la société d'autoroutes italienne Autostrade spécialement créée pour ce projet qui bénéficie du soutien de quatre partenaires français : Thales (11%), Steria (3 ... |
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Bertrand (UMP) pour la
suppression de l'écotaxe et critique envers ...
cBanque.com L'ancien ministre UMP Xavier Bertrand s'est prononcé dimanche pour la suppression de l'écotaxe et a critiqué le contrat passé par le gouvernement précédent, auquel il appartenait, avec la société Ecomouv pour sa collecte. Invité de l'émission Tous ... |
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Eva Joly souhaite une
enquête sur l'écotaxe
Libération Or la société en question, Ecomouv', «n'avait que 30 millions de fonds propres pour un projet de 800 millions. C'est une absurdité, cela pose beaucoup de questions et M. (Jean-Louis) Borloo et NKM», Nathalie Kosciusco-Morizet, anciens ministres UMP de ... |
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Écotaxe : le contrat
entre l'État et Ecomouv' sur la sellette
La Croix Écotaxe : le contrat entre l'État et Ecomouv' sur la sellette. Toutes les questions soulevées ces derniers jours autour du mode de recouvrement de l'écotaxe ont été débattues de longue date. Depuis que Jean-Marc Ayrault a décidé de suspendre, sine die, ... |
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Écotaxe : zones d'ombre
et soupçons de corruption autour du ...
Egalité et Réconciliation L'attribution à Ecomouv' du contrat mettant en œuvre l'écotaxe soulève des interrogations. Tout comme la gestion du dossier ces derniers mois. Révélations. [...] Selon nos informations, la mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) avait ... |
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Très chère écotaxe…
leJDD.fr L'écotaxe poids lourds était censée rapporter 1,15 milliard d'euros par an (750 millions à l'État, 150 millions aux collectivités et 250 millions au groupement Ecomouv') à condition de démarrer le 1er janvier 2014. Sa suspension plonge le gouvernement ... |
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Ecotaxe : Eva Joly
s'interroge sur les conditions d'attribution du ...
Boursier.com (Communiqué de presse) (Boursier.com) -- Alors que les "bonnets rouges" ne décolèrent pas, bien que le projet d'écotaxe du gouvernement soit suspendu, l'ancienne candidate EELV à l'élection présidentielle, Eva Joly appelle à une redéfinition totale de cette contribution et ... |
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Fagor, crise bretonne,
drones civils, Android Kit Kat... La Matinale de ...
L'Usine Nouvelle Bonnets rouges, Ecomouv', Titan, BlackBerry... la revue de presse de l'Industrie. Ouest France 4 11 Retour sur la manifestation des "bonnets rouges" à Quimper, interrogations sur le partenariat public privé entre l'Etat et l'Ecomouv', déclarations du ... |
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VIDEO. Ecotaxe : "Le
bal des faux-culs", selon Corinne Lepage
Francetv info La députée européenne Corinne Lepage a souligné que la droite avait fixé les modalités de la mise en oeuvre de l'écotaxe et qu'elle souhaitait que la Cour des comptes se penche sur le contrat Ecomouv', l'entreprise en charge de sa collecte. |
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Saint-Allouestre. Une
enquête ouverte après la destruction du portique
Le Télégramme Pour l'instant, aucune plainte n'a été déposée par la société Ecomouv', indique le Lieutenant Colonel Montmorency, commandant la compagnie de gendarmerie de Ploërmel. En revanche, le procureur de la République de Vannes a été informé. |
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Selon Mediapart,
l'écotaxe favorisera les sociétés privées d ...
Politique.net C'est en ces termes que le site d'information Mediapart a qualifié le contrat signé entre l'Etat et la société Ecomouv dans le cadre du partenariat public-privé pour la mise en place et la gestion de l'écotaxe poids lourd. Dans un article très fouillé ... |
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ÉCOTAXE : Un portique des
Côtes d'Armor tombe à son tour
Radin Rue En regardant de près le contrat liant l'Etat Français à Ecomouv', la société chargée de la mise en œuvre et de la collecte de l'écotaxe poids lourds, soulève des interrogations. Ainsi sur la base de recherches faites par des experts, Le Parisien ... |
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Les dessous de l'écotaxe
Altermonde-sans-frontières Un consortium d'entreprises baptisé Ecomouv', mené par le groupe italien Autostrade per l'Italia. Celui-ci est une filiale d'Atlantia, la société qui gère la plupart des autoroutes italiennes. Elle est détenue (à 48 %) par le fonds d'investissement ... |
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