Pour information :
Najat Vallaud-Belkacem, porte parole du Gouvernement, dans le temps imparti à son "point de presse" a longuement commenté
les différentes propositions et communications( voir ci-dessous *) présentées en Conseil des ministres, en faisant part aussi des différentes remarques du Président de la République, elle a ensuite répondu dans le temps très court qui restait aux questions des journalistes .
Le temps réservé aux questions des journalistes était plus confortable autrefois, mais progressivement la méthode a changé, de semaine en semaine les journalistes se trouvent limités malgré eux à une portion congrue de ce point de presse qui se rétrécit de conseil en conseil.
ooOoo
1 - la proposition du
ministre des affaires étrangères :projet de loi
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la gestion
commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de
l’Ariège.
- projet de loi
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation
de la frontière.
- projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux
juxtaposés à Porta.
2 - la proposition du
ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et
de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
- projet de loi
relatif aux activités privées de protection des navires.
* Communications :
1 - Communication du
ministre des affaires étrangères :
- La situation
internationale.
2 - du ministre de
l’économie et des finances, du ministre du
travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
- Le suivi des mesures
pour l’emploi et le soutien à l’économie.
3 - Communication du
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le
Parlement :
- Le programme de la
session parlementaire.
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Publié le 03 Janvier 2014
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de
loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre
relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin
hydrographique des sources de l’Ariège.
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