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09 janvier 2014

Dieudonné : Le Conseil d'Etat saisi par le Ministre de l'Intérieur annule ce soir, la décision rendue dans la journée par le TA de Nantes.

Éditorial de lucienne magalie pons

La journée a été riche en rebondissements , dans la matinée de ce jour le Tribunal administratif de Nantes, saisi en référé par les avocats de Dieudonné, avait annulé l'arrêté du Préfet de Loire Atlantique interdisant la représentation du spectacle "Le Mur".

Pendant un court moment après le rendu de la décision du Tribunal , on pensait qu'en principe l'humoriste  pourrait se produire ce soir à Nantes.

Mais dans la foulée le  ministère de l'Intérieur  annonçait qu'il saisissait "immédiatement" le Conseil d’État en appel, c'est à dire en urgence.


L'audience était prévue   à 17h  00 ,  et Maître Jacques Verdier, avocat de Dieudonné, avait réagi sur cet horaire :  " On nous fixe une audience à 17 heures m'empêchant matériellement de pouvoir être présent. Je trouve cela scandaleux. Le droit de la défense est absolu en France. Ce qui se passe actuellement est parfaitement anormal dans notre démocratie, dans notre système judiciaire", déplorait-il.

Finalement le Conseil d’État, la plus haute instance administrative du pays, a annulé  la  décision du Tribunal administratif de Nantes , en lisant les articles en revue de presse  vous remarquerez que  le Conseil d'Etat a estimé notamment   « que la réalité et la gravité   des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté du préfet étaient établis tant par les pièces du dossier que par les échanges lors de l'audience publique »,  en expliquant  : « Les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause  la cohésion nationale relevés lors des séances du spectacle Le Mur tenues à Paris   ne seraient pas repris à Nantes ne suffisaient paspour écarter  pour  le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine. » 

  Les arguments  retenus par le Conseil d’État  sont pratiquement le contraire de ceux soutenus le matin par le Tribunal administratif de Nantes.
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Parenthèse : nous ouvrons une petite parenthèse pour rappeler les arguments du Tribunal administratif de Nantes :"Le tribunal administratif de Nantes suspend l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a interdit la représentation du spectacle "Le Mur" de M. Dieudonné M'bala M"bala le 9 janvier 2014 au Zénith de Saint-Herblain", le tribunal précisait  dans son communiqué :..." le spectacle "ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine".Le tribunal notait aussi  dans son communiqué que "le risque de troubles publics causés par cette manifestation pour lesquels il n'est pas établi que le préfet ne disposait pas des moyens nécessaires au maintien de l'ordre public ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que l'interdiction de ce spectacle".
Le tribunal indique aussi dans son communiqué qu'il n'est "pas établi", au vu des pièces du dossier, que le spectacle ait été construit autour de la thématique des "propos provocants et choquants" à l'égard de "faits historiques comme à l'encontre de personnes de la communauté juive". 
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Les médias rapportent que la Décision du Conseil État est intervenue  alors que  presque toutes les places du spectacle avaient été vendues et que près de 2500  spectateurs se pressaient aux  abords du Zénith de Nantes, mais des   CRS bloquaient l'entrée de la salle. 

 Dieudonné, de  sa page Facebook  a appelé les spectateurs à rentrer  chez eux en prévenant :  « Ils cherchent l'affrontement physique   donc rentrez chez vous en chantant la Marseillaise ». 

Son appel a été  repris par le régisseur de la salle de spectacle  qui a appelé les spectateurs à  rentrer  chez eux sans faire  d'incident, ce qu'ils ont commencé à  faire à partir de 20 h 30.


REVUE DE PRESSE



 Source- Site "Le Monde.fr" :

Lire : La foule se disperse devant le Zénith, Dieudonné appelle au calme

Lire l'entretien avec Danièle Lochak, professeur  de droit public : « On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné »


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