Éditorial de lucienne magalie pons
Hier Lundi 19 mai, à l'Assemblée Nationale, l'ordre du jour de la 1ére séance appellait la discussion de la proposition de loi de M.
Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara
Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres
du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à
l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (nos 1856,1925).
En lisant les noms des députés ci-dessus et des partis mentionnés, nous remarquons qu'il s'agit des personnalités et des partis qui s'étaient signalés comme défenseurs acharnés lors des discussions et avaient voter ensuite en faveur de l'adoption du mariage pour tous.
Cette proposition de loi est présentée à l'Assemblée Nationale dans l'esprit de la gauche comme "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant", mais en fait pour un esprit de droite elle se ressent surtout comme essentiellement "relative à l'autorité parentale dans l'intérêt des adultes", en situation de recomposition familiale.
Cette proposition de loi est présentée à l'Assemblée Nationale dans l'esprit de la gauche comme "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant", mais en fait pour un esprit de droite elle se ressent surtout comme essentiellement "relative à l'autorité parentale dans l'intérêt des adultes", en situation de recomposition familiale.
Ce qui me fait dire, que les députés PS-SRC-et apparentés, ont de la suite dans les idées, pour transformer le mariage et l'autorité parentale, selon leurs visions matérialistes qui consistent essentiellement à dénaturer, ignorer, et dénier radicalement les liens affectifs et naturels qui unissent les parents biologiques et leurs enfants, et qu'ils poursuivent dans leurs néfastes intentions pour continuer à détruire ce qui reste de la famille, après l'institution du mariage pour tous , en se focalisant surtout sur "l'autorité parentale", dans le cadre de la "recomposition familiale", et en proposant en cascade, des lois et des formalités absconses, qui envisagent des convenances pratiques entre adultes pour ménager leur commodités quotidiennes, au moyen de mandats successifs, sans tenir compte des liens affectifs et de la stabilité de l'enfant, lequel si cette loi est votée en l'état, devra se soumettre et s'adapter à l'autorité parentale d'au moins quatre adultes (1), dans le moins mauvais des cas de de ce que l'on appelle " la famille recomposée", pour recouvrir en fait ce que l'on désignait autrefois avec un bon sens critique de l'époque "la famille tuyaux de poêle"
(1) En effet , si cette proposition de loi est adoptée en l'état, les enfants mineurs seront ballotés au gré de la volonté des adultes, sous l'autorité parentale des diverses acteurs de recompositions familiales successives qui pourraient intervenir dans certains cas, dans certains cas, dont nous donnons un exemple qui n'est pas imaginé, mais tiré de la réalité que nous pouvons observer, seuls les prénoms sont imaginaires :
* Simone est avec François , il ont ensemble 4 enfants, ils divorcent ou se séparent
* Simone rencontre un nouveau mari ou compagnon Manuel , ils ont ensemble 2 enfants
* François de son côté rencontre Vévette , ils ont ensemble 1 enfant
* Simone se sépare de Manuel son 2me dans l'ordre, et prend un 3me compagnon André
* François se sépare de Vévette sa 2me dans l'ordre et prend une 3me compagne Juliette
............, et ainsi de suite jusqu'à se stabiliser ( peut-être) un jour avec X ,Y ou Z.......
* François se sépare de Vévette sa 2me dans l'ordre et prend une 3me compagne Juliette
............, et ainsi de suite jusqu'à se stabiliser ( peut-être) un jour avec X ,Y ou Z.......
A chaque séparation et recomposition successive , les dispositions prises antérieurement pour gérer l'autorité parentale devront logiquement être revues et corrigées par de nouveaux mandats en fonction des nouveaux partenaires qui viennent s'ajouter et agrandir la recomposition familiale .
Une chatte, un chat n'y retrouveraient pas leurs petits ! Mais les PS-SRC-et apparentés (j'allais dire " famille de gauche recomposée") ne s'en préoccupent pas , ce qui les excitent c'est de détruire la famille humaine en l'encadrant de lois, je le répète, absconses.
La première séance de l'Assemblée Nationale hier a été , on s'en doute, assez agitée, mais intéressante dans le sens où les députés de l'opposition UMP, UDI, et FN ont fait entendre leurs arguments de qualité pour s'opposer au texte qui leur était présenté, en certaines de ses propositions.
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Personnellement, j'ai sélectionné l'intervention de la députée du Front National Madame Marion Maréchal Le Pen, laquelle avec un talent qui tient particulièrement à son analyse juridique du texte , a fait justement ressortir notamment :
* d'une part, que le texte proposé par les députés ( au lieu d'un projet de loi présenté par le gouvernement) échappe à l’obligation d’étude d’impact donc au devoir de contrôle relevant du Conseil d’État et de la procédure de concertation avec plusieurs instances nationales,
* et d'autre part, que le "mandat d'éducation quotidienne" par sa définition même de "mandat" est un contrat dont l'objet est l'accomplissement d'actes juridiques, et qu'il entraînera le dépassement des seuls "actes usuels".
Voici donc ci-dessous l'intervention de Madame Marion Maréchal Le Pen, extraite en copié/collé du compte rendu intégral de l'Assemblée Nationale :
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copié/collé
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M. le président. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Mme Marion Maréchal-Le Pen. Une fois de plus, la majorité a manœuvré habilement pour que cette profonde réforme de l’autorité parentale soit étudiée avec le moins de publicité possible, évitant ainsi toute polémique avant le vote crucial de dimanche prochain.
La technique consistant à annoncer depuis de nombreux mois la PMA, voire la GPA, pour finalement les retirer du texte, a permis de clore toute controverse sur le sujet et de mettre le voile sur l’ensemble des dispositions proposées. Plutôt que de présenter un projet de loi en toute logique, le Gouvernement a préféré se dessaisir de l’initiative au profit de sa majorité. Ainsi, la proposition échappe à l’obligation d’étude d’impact : on élude donc le devoir de contrôle relevant du Conseil d’État et de la procédure de concertation avec plusieurs instances nationales.
C’est pourtant un texte fondamental pour le droit de la famille que nous étudions aujourd’hui : il réforme profondément le code civil, et en particulier l’exercice de l’autorité parentale. Rien de parfaitement nouveau pourtant, puisque l’UMP avait déjà présenté certaines de ces propositions par la voix de Mme Morano.
L’enfant pourra désormais être placé sous l’autorité juridique de quatre adultes différents. Jusqu’à présent, la jurisprudence de la Cour de cassation exigeait a minima que l’intérêt supérieur de l’enfant soit en jeu pour prononcer une telle mesure. Dorénavant, les arrangements entre adultes primeront sur cette notion. Le seul fait de vivre avec un enfant, de concourir à son éducation et de nouer des liens affectifs avec lui suffit, selon vous, à conférer des droits juridiques sur lui. Dans la continuité du mariage et de l’adoption homosexuels, vous poursuivez le remplacement de la famille naturelle par la famille sociale.
La disposition phare de votre texte, à l’article 10, crée un « mandat d’éducation quotidienne » permettant au tiers vivant de manière stable avec l’un des deux parents d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale. Le mandat est un contrat dont l’objet est l’accomplissement d’actes juridiques. Autrement dit, la définition même du mandat entraîne automatiquement le dépassement des seuls « actes matériels usuels » actuellement accomplis au moyen de contrats divers ou par simple accord de confiance. Contrairement à ce que vous tentez de faire croire, le mandataire pourra donc faire bien davantage que récupérer l’enfant à la sortie de l’école ou l’accompagner à des activités périscolaires : il pourra signer le livret scolaire, les autorisations de sortie ou encore l’accord pour une opération chirurgicale. Si telle n’était pas votre intention, c’est en tout cas la conséquence de votre rédaction.
Loin de simplifier le quotidien, ce partage de l’éducation parentale entraînera des complications certaines en raison de la multiplicité des interlocuteurs. Ainsi, à qui des parents ou du mandataire le directeur d’école devra-t-il s’adresser pour obtenir une autorisation de sortie scolaire ? Déjà se profile l’aggravation du contentieux familial en raison de la juxtaposition des autorités, ainsi que des nombreuses imprécisions juridiques dont souffre ce texte. Les cas de dépassement du mandat bouleverseront un peu plus des équilibres par nature difficiles à trouver et livreront l’enfant aux aléas des relations parentales.
Avec cette disposition, vous faites automatiquement tomber l’autorité parentale dans le commerce, puisque le contrat de mandat ne peut porter sur une chose hors commerce, selon le code. Pire encore, vous placez le tiers au même niveau que le parent, dont vous désacralisez le rôle et le statut aux yeux des enfants et de la société. Vous incitez les parents à se déresponsabiliser contractuellement de l’exercice conjoint et quotidien de l’autorité.
Loin de vous contenter d’un tel bouleversement, vous supprimez la préférence à la parenté en assouplissant la possibilité pour le juge de confier l’enfant à un tiers plutôt qu’à un parent au sens large. Même en cas de décès du père ou de la mère, le parent survivant pourra ainsi se voir privé de son droit de garde, y compris en cas d’exercice commun de l’autorité parentale. Que dire à l’enfant à qui l’on a préféré un tiers pour l’élever, plutôt que son parent ? C’est une nouvelle dévalorisation du lien naturel entre le parent et l’enfant au profit du lien social.
Le critère de l’affection est par nature fluctuant. Supprimer la préférence donnée au lien stable et objectif de la parenté ne peut aller dans le sens d’une meilleure protection de l’enfant. De la même façon qu’il convient de ne pas séparer une fratrie, il faut privilégier la parenté – d’autant plus que préférer le parent ne signifie pas nécessairement exclure le tiers, si l’intérêt de l’enfant justifie ce type de placement. Votre objectif est que la loi ne fasse plus transparaître la prééminence du lien de parenté sur le lien entre le tiers et l’enfant.
Le juge pourra également autoriser le tiers à exercer un acte important de l’autorité parentale. La condition dite « à titre exceptionnel » est bien trop vague et donc inacceptable, surtout concernant des actes qui peuvent, par exemple, comprendre une autorisation de sortie du territoire. La frontière entre acte usuel et acte important est fluctuante, et la possibilité pour le tiers de saisir le juge en cas de conflit avec les parents créera une concurrence malsaine vis-à-vis de l’enfant.
Dans le même esprit, l’article 14 réforme la procédure de partage de l’exercice de l’autorité parentale. Le droit actuel permet ce partage par décision judiciaire si les besoins de l’éducation de l’enfant l’exigent. Dans votre texte, les conditions de « circonstances exceptionnelles » ou de besoins de l’enfant disparaissent. Seule compte désormais la volonté des parents, qui pourront disposer de l’autorité parentale comme d’un contrat modifiable en la partageant avec un tiers. L’autorité parentale, banalisée, est traitée comme une simple prérogative à disposition des adultes, et non plus comme un ensemble de prérogatives découlant du statut des parents au bénéfice de l’enfant.
L’homologation par le juge se contentera de contrôler le respect de l’intérêt de l’enfant et non la nécessité d’une telle convention au regard de ses besoins. Il n’est pas prévu l’assistance obligatoire d’un avocat pour la rédaction de l’accord, ce qui ne laisse pas d’étonner compte tenu du caractère délicat de ces documents. Plus scandaleux encore : il est donné au juge la possibilité de refuser que cesse le partage de l’exercice de l’autorité parentale, et ceci même si l’un des deux parents le demande !
Hélas, cinq minutes sont loin de suffire pour détailler l’ensemble des dispositions contenues dans votre texte et toutes les conséquences pratiques qui pourraient en découler, concernant la résidence alternée notamment. Au-delà, pourtant, c’est avant tout un combat culturel dont il s’agit, combat qui porte sur la perception du rôle et du statut de parent par la société, et sur la nécessité de conserver les référents éducatifs que sont le père et la mère dans l’intérêt de l’enfant, malgré les aléas de la vie. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce texte.
Fin de l'intervention de Marion Maréchal Le Pen
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Si vous souhaitez prendre connaissance des différentes interventions de chacun des députés au cours de la 1ère séance vous les retrouverez en direct en cliquant ci-dessous sur leurs noms :
La technique consistant à annoncer depuis de nombreux mois la PMA, voire la GPA, pour finalement les retirer du texte, a permis de clore toute controverse sur le sujet et de mettre le voile sur l’ensemble des dispositions proposées. Plutôt que de présenter un projet de loi en toute logique, le Gouvernement a préféré se dessaisir de l’initiative au profit de sa majorité. Ainsi, la proposition échappe à l’obligation d’étude d’impact : on élude donc le devoir de contrôle relevant du Conseil d’État et de la procédure de concertation avec plusieurs instances nationales.
C’est pourtant un texte fondamental pour le droit de la famille que nous étudions aujourd’hui : il réforme profondément le code civil, et en particulier l’exercice de l’autorité parentale. Rien de parfaitement nouveau pourtant, puisque l’UMP avait déjà présenté certaines de ces propositions par la voix de Mme Morano.
L’enfant pourra désormais être placé sous l’autorité juridique de quatre adultes différents. Jusqu’à présent, la jurisprudence de la Cour de cassation exigeait a minima que l’intérêt supérieur de l’enfant soit en jeu pour prononcer une telle mesure. Dorénavant, les arrangements entre adultes primeront sur cette notion. Le seul fait de vivre avec un enfant, de concourir à son éducation et de nouer des liens affectifs avec lui suffit, selon vous, à conférer des droits juridiques sur lui. Dans la continuité du mariage et de l’adoption homosexuels, vous poursuivez le remplacement de la famille naturelle par la famille sociale.
La disposition phare de votre texte, à l’article 10, crée un « mandat d’éducation quotidienne » permettant au tiers vivant de manière stable avec l’un des deux parents d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale. Le mandat est un contrat dont l’objet est l’accomplissement d’actes juridiques. Autrement dit, la définition même du mandat entraîne automatiquement le dépassement des seuls « actes matériels usuels » actuellement accomplis au moyen de contrats divers ou par simple accord de confiance. Contrairement à ce que vous tentez de faire croire, le mandataire pourra donc faire bien davantage que récupérer l’enfant à la sortie de l’école ou l’accompagner à des activités périscolaires : il pourra signer le livret scolaire, les autorisations de sortie ou encore l’accord pour une opération chirurgicale. Si telle n’était pas votre intention, c’est en tout cas la conséquence de votre rédaction.
Loin de simplifier le quotidien, ce partage de l’éducation parentale entraînera des complications certaines en raison de la multiplicité des interlocuteurs. Ainsi, à qui des parents ou du mandataire le directeur d’école devra-t-il s’adresser pour obtenir une autorisation de sortie scolaire ? Déjà se profile l’aggravation du contentieux familial en raison de la juxtaposition des autorités, ainsi que des nombreuses imprécisions juridiques dont souffre ce texte. Les cas de dépassement du mandat bouleverseront un peu plus des équilibres par nature difficiles à trouver et livreront l’enfant aux aléas des relations parentales.
Avec cette disposition, vous faites automatiquement tomber l’autorité parentale dans le commerce, puisque le contrat de mandat ne peut porter sur une chose hors commerce, selon le code. Pire encore, vous placez le tiers au même niveau que le parent, dont vous désacralisez le rôle et le statut aux yeux des enfants et de la société. Vous incitez les parents à se déresponsabiliser contractuellement de l’exercice conjoint et quotidien de l’autorité.
Loin de vous contenter d’un tel bouleversement, vous supprimez la préférence à la parenté en assouplissant la possibilité pour le juge de confier l’enfant à un tiers plutôt qu’à un parent au sens large. Même en cas de décès du père ou de la mère, le parent survivant pourra ainsi se voir privé de son droit de garde, y compris en cas d’exercice commun de l’autorité parentale. Que dire à l’enfant à qui l’on a préféré un tiers pour l’élever, plutôt que son parent ? C’est une nouvelle dévalorisation du lien naturel entre le parent et l’enfant au profit du lien social.
Le critère de l’affection est par nature fluctuant. Supprimer la préférence donnée au lien stable et objectif de la parenté ne peut aller dans le sens d’une meilleure protection de l’enfant. De la même façon qu’il convient de ne pas séparer une fratrie, il faut privilégier la parenté – d’autant plus que préférer le parent ne signifie pas nécessairement exclure le tiers, si l’intérêt de l’enfant justifie ce type de placement. Votre objectif est que la loi ne fasse plus transparaître la prééminence du lien de parenté sur le lien entre le tiers et l’enfant.
Le juge pourra également autoriser le tiers à exercer un acte important de l’autorité parentale. La condition dite « à titre exceptionnel » est bien trop vague et donc inacceptable, surtout concernant des actes qui peuvent, par exemple, comprendre une autorisation de sortie du territoire. La frontière entre acte usuel et acte important est fluctuante, et la possibilité pour le tiers de saisir le juge en cas de conflit avec les parents créera une concurrence malsaine vis-à-vis de l’enfant.
Dans le même esprit, l’article 14 réforme la procédure de partage de l’exercice de l’autorité parentale. Le droit actuel permet ce partage par décision judiciaire si les besoins de l’éducation de l’enfant l’exigent. Dans votre texte, les conditions de « circonstances exceptionnelles » ou de besoins de l’enfant disparaissent. Seule compte désormais la volonté des parents, qui pourront disposer de l’autorité parentale comme d’un contrat modifiable en la partageant avec un tiers. L’autorité parentale, banalisée, est traitée comme une simple prérogative à disposition des adultes, et non plus comme un ensemble de prérogatives découlant du statut des parents au bénéfice de l’enfant.
L’homologation par le juge se contentera de contrôler le respect de l’intérêt de l’enfant et non la nécessité d’une telle convention au regard de ses besoins. Il n’est pas prévu l’assistance obligatoire d’un avocat pour la rédaction de l’accord, ce qui ne laisse pas d’étonner compte tenu du caractère délicat de ces documents. Plus scandaleux encore : il est donné au juge la possibilité de refuser que cesse le partage de l’exercice de l’autorité parentale, et ceci même si l’un des deux parents le demande !
Hélas, cinq minutes sont loin de suffire pour détailler l’ensemble des dispositions contenues dans votre texte et toutes les conséquences pratiques qui pourraient en découler, concernant la résidence alternée notamment. Au-delà, pourtant, c’est avant tout un combat culturel dont il s’agit, combat qui porte sur la perception du rôle et du statut de parent par la société, et sur la nécessité de conserver les référents éducatifs que sont le père et la mère dans l’intérêt de l’enfant, malgré les aléas de la vie. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce texte.
Fin de l'intervention de Marion Maréchal Le Pen
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Si vous souhaitez prendre connaissance des différentes interventions de chacun des députés au cours de la 1ère séance vous les retrouverez en direct en cliquant ci-dessous sur leurs noms :
Compte rendu intégral
Première séance du lundi 19 mai 2014
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Vous pouvez aussi les retrouvez ci-dessous dans la vidéo de la 1ère séance :
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* actualisation Mercredi 21 mai : Le compte-rendu de la 2ème séance ne figurait pas encore à l'heure ou nous écrivons notre éditorial sur le site de l'Assemblée Nationale, mais nous avions pu télécharger la vidéo , mais depuis il a été publié.
A sa lecture nous constatons que des questions très préoccupantes pour les conséquences du partage de l'autorité parentale telle que le texte le propose au fil des articles a appelé de nombreux amendements qui ont donné lieu à des échanges très vifs, entre les députés de l'opposition et de la majorité, l'ambiance a été pertubé, de nombreux rappels au règlement ont émaillé la séance, des députés de la majorité se sont refusés à se laisser donner des ordres par la présidente de la séance, un député lui a même fait remarquer qu'elle devrait le regarder quand il lui parle au lieu qu'elle ne se tourne que vers la majorité, on peut présumer que demain la séance sera encore plus critique, lors de la reprise de l'examen et de la discussion de cette proposition de loi.
Vous pourrez suivre les interventions de chacun des députés participant en cliquant sur son nom dans la liste qui suit la vidéo :
Vous pouvez aussi les retrouvez ci-dessous dans la vidéo de la 1ère séance :
* actualisation Mercredi 21 mai : Le compte-rendu de la 2ème séance ne figurait pas encore à l'heure ou nous écrivons notre éditorial sur le site de l'Assemblée Nationale, mais nous avions pu télécharger la vidéo , mais depuis il a été publié.
A sa lecture nous constatons que des questions très préoccupantes pour les conséquences du partage de l'autorité parentale telle que le texte le propose au fil des articles a appelé de nombreux amendements qui ont donné lieu à des échanges très vifs, entre les députés de l'opposition et de la majorité, l'ambiance a été pertubé, de nombreux rappels au règlement ont émaillé la séance, des députés de la majorité se sont refusés à se laisser donner des ordres par la présidente de la séance, un député lui a même fait remarquer qu'elle devrait le regarder quand il lui parle au lieu qu'elle ne se tourne que vers la majorité, on peut présumer que demain la séance sera encore plus critique, lors de la reprise de l'examen et de la discussion de cette proposition de loi.
Vous pourrez suivre les interventions de chacun des députés participant en cliquant sur son nom dans la liste qui suit la vidéo :
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Extrait du compte renduintégral de la 2ème séance du mardi 20 mai 2014
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SOMMAIRE
Discussion des articles (suite)
Amendement no 466
Amendement no 635
Amendement no 574
Amendement no 639 rectifié
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