Politique familiale ( extrait d'une question posée par la députée Valérie Lacroute et la réponse de Laurence Rossignol , secrétaire d'Etat chargée de la famille ...

Éditorial de lucienne magalie pons

La politique familiale est à l'ordre du jour , notamment la remise en cause des mesures du congé parental , et les diverses propositions de la gauche PS de modulation des allocations familiales en fonction du revenu de la famille.

Nous avons déjà écrit un éditorial sur ce sujet , mais nous considérons très interressante la question posée par    Mme.  Valérie Lacroute, Députée UMP ,  au Premier Ministre, au sujet  du congé parental et des allocations familiales  lors de la séance  de  "questions au Gouvernement " du 7 octobre  2014 , à l'Assemblée Nationale .

Voir l'extrait vidéo  ci-dessous  qui débute par la question posée par Valérie Lacroute, qui a reçu réponse de Mme Laurence Rossignol secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. : ( l'extrait vidéo se poursuit ensuite par les interventions d'autres députés , toujours sur des questions touchant la politique familiale)

 

extrait : 

 Extrait du compte rendu de la séance du  6 octobre 2014 :

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Politique familiale

M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Valérie Lacroute. Monsieur le Premier ministre, des mesures catastrophiques sont annoncées dans votre projet de loi de financement de la Sécurité sociale : remise en cause de la prime à la naissance ; remise en cause du congé parental ; baisse de l’allocation pour les enfants entre 14 et 16 ans, soit 4 500 euros pour une famille de trois enfants ; décalage du versement de la prestation d’accueil du jeune enfant. Et j’en passe.

Hier, vos réponses à nos questions ont été plus qu’approximatives. Cerise sur le gâteau, on apprend ce matin que le président du groupe socialiste veut moduler les allocations familiales en fonction des ressources !

Monsieur le Premier ministre, depuis 1945, notre système d’allocations familiales repose sur le principe intangible d’universalité, qui a toujours fait consensus à gauche comme à droite. Nous avons été scandalisés par cette annonce de mise sous conditions de ressources, qui remet en cause ce principe essentiel de notre pacte républicain. Nous avons été choqués d’entendre que le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Gérard Bapt, considère les allocations familiales comme « de l’argent de poche » pour certaines familles.

Plusieurs députés du groupe UMP. Honteux !

Mme Valérie Lacroute. Les allocations familiales ne sont pas un revenu complémentaire. Elles ne vous sont pas distribuées parce que vous avez tel ou tel revenu, mais parce que vous avez des enfants. En aucun cas, elles ne sont de l’argent de poche ! Il n’y a pas d’enfants de riches, pas d’enfants de pauvres. Il n’y a que des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis deux ans, vous détruisez la politique familiale. Plutôt que de vous attaquer aux familles, remettez en question la gratuité de l’aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière ! Quel est votre objectif, monsieur le Premier ministre ? Réduire l’autonomie des femmes, ou tout simplement les renvoyer dans leur foyer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Valérie Lacroute, je réponds à votre question, comprenant que vous souhaitez que, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous évoquions exclusivement la branche famille.

Vous ignorez peut-être que l’accueil de l’enfant et le soutien aux familles ne se déploient pas seulement grâce à la branche famille et à la caisse d’allocations familiales. L’ensemble des politiques publiques mobilisées pour l’accueil des enfants et le soutien aux familles représente aujourd’hui entre 80 et 120 milliards, si l’on compte les avantages de la politique fiscale, l’action des collectivités territoriales, l’ensemble des prestations servies aussi bien pour le logement des familles que pour l’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans dans l’éducation nationale. Dans ce décompte, je n’inclus pas l’effort sans précédent consenti par le Gouvernement en matière d’accueil et de formation des enfants par l’éducation nationale.

Sans sous-estimer la somme de 700 millions d’euros demandée cette année à la branche famille, il convient de la relativiser à l’aune de cet engagement de l’État de 120 milliards.

Vous avez évoqué la proposition faite par le président du groupe socialiste d’un débat sur la modulation des allocations familiales. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 conserve et protège l’universalité des prestations familiales. Néanmoins, pour bien défendre notre politique familiale, il n’y a pas de débat tabou. Cette proposition, à l’initiative du président du groupe socialiste, n’est pas celle du Gouvernement, mais je pense qu’elle donnera lieu à l’Assemblée nationale à un très beau débat sur notre politique familiale, ses qualités, son excellence et le moyen de la faire évoluer, dans le cadre du redressement des comptes publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe écologiste.)

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Extrait du compte-rendu de la séance du 7 octobre 2014 :

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