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*extrait du compte-rendu
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Réforme des rythmes scolaires
M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Vautrin. Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement veut maîtriser la dépense et simplifier l’administration : jusque-là on ne peut qu’être d’accord. Malheureusement, force est de constater que nous restons dans l’incantation. La réforme des rythmes scolaires en est une illustration supplémentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
Comme d’habitude avec votre majorité, c’est à la France des territoires d’assumer maintenant les conséquences de vos décisions dogmatiques. Une enquête de l’Association des maires de grandes villes de France a pointé un surcoût de l’ordre de 2 millions d’euros pour les grandes villes, et 60 % des maires du pays sont insatisfaits des procédures de gestion des aides financières. On peut comprendre pourquoi ! (Mêmes mouvements.)
Pour les petites communes, c’est un véritable parcours du combattant. Voici ce que vivent les élus de ma circonscription. Le fonds d’amorçage ne couvre que partiellement les dépenses et n’est pas pérennisé au-delà de 2015-2016. L’assiette indemnisée par le fonds d’amorçage de l’État n’est pas la même que l’assiette de la CAF, ce qui fait deux démarches à effectuer.
Pour essayer d’obtenir l’argent, les communes doivent adresser avant le 30 novembre leur demande à la délégation régionale. La commune concernée est celle sur laquelle se situe l’école, mais le plus souvent la compétence scolaire est transférée à la communauté de communes : il faut donc annuler le titre et demander à la communauté de communes de récupérer les fonds. La plupart des communautés de communes rurales n’ont gardé que la compétence scolaire, le périscolaire ayant été transféré à une association. Il faut donc encore délibérer pour payer l’association concernée. Et vous reprochez aux communes d’augmenter les dépenses, de recruter de nouveaux personnels ! Je pourrais aussi parler du projet éducatif territorial, le PEDT, qui devra être élaboré l’an prochain. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Vous noterez aisément qu’un tel fonctionnement est source de lourdeurs administratives. Madame la ministre, après une réforme difficile, quand allez-vous enfin passer des paroles aux actes et simplifier les choses ? (Mêmes mouvements.)
Mme Catherine Vautrin. Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement veut maîtriser la dépense et simplifier l’administration : jusque-là on ne peut qu’être d’accord. Malheureusement, force est de constater que nous restons dans l’incantation. La réforme des rythmes scolaires en est une illustration supplémentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
Comme d’habitude avec votre majorité, c’est à la France des territoires d’assumer maintenant les conséquences de vos décisions dogmatiques. Une enquête de l’Association des maires de grandes villes de France a pointé un surcoût de l’ordre de 2 millions d’euros pour les grandes villes, et 60 % des maires du pays sont insatisfaits des procédures de gestion des aides financières. On peut comprendre pourquoi ! (Mêmes mouvements.)
Pour les petites communes, c’est un véritable parcours du combattant. Voici ce que vivent les élus de ma circonscription. Le fonds d’amorçage ne couvre que partiellement les dépenses et n’est pas pérennisé au-delà de 2015-2016. L’assiette indemnisée par le fonds d’amorçage de l’État n’est pas la même que l’assiette de la CAF, ce qui fait deux démarches à effectuer.
Pour essayer d’obtenir l’argent, les communes doivent adresser avant le 30 novembre leur demande à la délégation régionale. La commune concernée est celle sur laquelle se situe l’école, mais le plus souvent la compétence scolaire est transférée à la communauté de communes : il faut donc annuler le titre et demander à la communauté de communes de récupérer les fonds. La plupart des communautés de communes rurales n’ont gardé que la compétence scolaire, le périscolaire ayant été transféré à une association. Il faut donc encore délibérer pour payer l’association concernée. Et vous reprochez aux communes d’augmenter les dépenses, de recruter de nouveaux personnels ! Je pourrais aussi parler du projet éducatif territorial, le PEDT, qui devra être élaboré l’an prochain. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Vous noterez aisément qu’un tel fonctionnement est source de lourdeurs administratives. Madame la ministre, après une réforme difficile, quand allez-vous enfin passer des paroles aux actes et simplifier les choses ? (Mêmes mouvements.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Un député du groupe UMP. … et de la théorie du genre !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, lorsque ce gouvernement a décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires, ce n’était pas par une sorte de lubie, mais parce qu’en 2008, lorsque la précédente majorité a décidé de passer de cinq à quatre jours de scolarité, nous avons porté atteinte à la qualité des apprentissages des petits Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
Tous les résultats s’en ressentent. Consacrer cinq matinées plutôt que quatre aux apprentissages, c’est garantir de meilleures conditions de réussite pour les enfants. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
La réforme des rythmes scolaires a répondu à l’enjeu des temps scolaires, mais aussi à ce que l’on fait des enfants hors du temps scolaire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Je vous demande de faire silence !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Ces dernières années, les inégalités s’étaient creusées entre les familles qui avaient les moyens de financer des activités périscolaires pour leurs enfants et les autres. Nous avons décidé de remédier à cette inégalité qui, par ailleurs, pèse sur les résultats scolaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Écoutez la réponse !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un système dans lequel, s’il relève de l’État de prendre en charge le temps scolaire, il est de la responsabilité des communes d’organiser le temps périscolaire. Je concède que, sur l’ensemble du territoire, le temps périscolaire n’est pas de la même qualité. Il convient de distinguer les communes, de toutes les couleurs politiques, qui se sont engagées de celles qui ont traîné des pieds. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
Pour ces dernières, les choses sont plus difficiles, en effet. C’est au dernier moment qu’elles font les démarches pour être remboursées. Il leur aurait fallu s’y prendre un peu plus tôt. Celles qui ont mis en œuvre la réforme dans un meilleur état d’esprit le savent.
Comme nous nous y sommes engagés, l’État aide les communes à financer le périscolaire, à hauteur de 400 millions d’euros pour cette année scolaire et pour l’année suivante. Dans l’intérêt des enfants, chacun de nous peut faire un effort. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Vives protestations et huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Nous devons retrouver un peu de calme car ni les questions ni les réponses ne sont audibles !
(fin de l'extrait)
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Un député du groupe UMP. … et de la théorie du genre !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, lorsque ce gouvernement a décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires, ce n’était pas par une sorte de lubie, mais parce qu’en 2008, lorsque la précédente majorité a décidé de passer de cinq à quatre jours de scolarité, nous avons porté atteinte à la qualité des apprentissages des petits Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
Tous les résultats s’en ressentent. Consacrer cinq matinées plutôt que quatre aux apprentissages, c’est garantir de meilleures conditions de réussite pour les enfants. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
La réforme des rythmes scolaires a répondu à l’enjeu des temps scolaires, mais aussi à ce que l’on fait des enfants hors du temps scolaire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Je vous demande de faire silence !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Ces dernières années, les inégalités s’étaient creusées entre les familles qui avaient les moyens de financer des activités périscolaires pour leurs enfants et les autres. Nous avons décidé de remédier à cette inégalité qui, par ailleurs, pèse sur les résultats scolaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Écoutez la réponse !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un système dans lequel, s’il relève de l’État de prendre en charge le temps scolaire, il est de la responsabilité des communes d’organiser le temps périscolaire. Je concède que, sur l’ensemble du territoire, le temps périscolaire n’est pas de la même qualité. Il convient de distinguer les communes, de toutes les couleurs politiques, qui se sont engagées de celles qui ont traîné des pieds. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
Pour ces dernières, les choses sont plus difficiles, en effet. C’est au dernier moment qu’elles font les démarches pour être remboursées. Il leur aurait fallu s’y prendre un peu plus tôt. Celles qui ont mis en œuvre la réforme dans un meilleur état d’esprit le savent.
Comme nous nous y sommes engagés, l’État aide les communes à financer le périscolaire, à hauteur de 400 millions d’euros pour cette année scolaire et pour l’année suivante. Dans l’intérêt des enfants, chacun de nous peut faire un effort. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Vives protestations et huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Nous devons retrouver un peu de calme car ni les questions ni les réponses ne sont audibles !
(fin de l'extrait)
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