Pour Information :
Présentation par Manuel Valls et Emmanuel Macron du projet de loi pour la croissance et l'activité en conférence presse à l'issue du Conseil des Ministres :
Mon point de vue : On ne peut pas dire qu'un clou chasse l'autre, les projets de pacte et projets de lois "roses" se suivent , et chacun à leur tour finit par être voté et s'entasse avec les autres..., avec une variante de 9 à 10 mois avant d'entrer en vigueur, entre-temps le chômage s'accroit, la croissance stagne et la compétitivité reste un leurre,un espoir, une perspective sans résultat., on a l'impression de voir des wagons chargés de textes, accrochés tour à tour à une locomotive à vapeur époumonée, qui tourne et passe en sifflant très fort sur des rails dans un cercle sans fin, "dans le sens du cap politique du gouvernement", en se mordant la queue depuis Mai 2012, sous la conduite du conducteur Président, secondé tour à tour par ses conducteur-adjoints premiers ministres, résultat beaucoup de charbon dépensé, beaucoup de bruit, beaucoup de fumée et résultats "0"...
La vidéo :
A l'issue du Conseil des Ministres, Manuel Valls , premier ministre, et Emmanuel Macron ministre de l’Économie, de
l'Industrie et du Numérique Emmanuel Macron ont présenté le projet de Loi Activité en conférence de presse :
________
Complément d'information :
Publié le 10 Décembre 2014
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un projet de loi pour la croissance et l’activité.
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_________________________
* Suite de notre Éditorial
La présentation de ce projet de loi qui a pour objectif dans les grandes lignes de "déverrouiller les blocages", "débloquer le pays et libérer les énergies" faite Manuel Valls et Emmanuel Macron, coulait de source avec des grandes expressions telles que "réformes majeures", "très grand projet", " projet très important." " les grand projets dont nous avons besoin" ....." une loi de progrès et de liberté , un projet ambitieux, un texte majeur.., etc, ... dont je vous passe les développements, mais en fait c'était une présentation qui ressemblait bien plus à une position de défense de leur texte où ils ont voulu afficher l'assurance, la fermeté et la confiance qu'il ont en eux-mêmes, comme pour influencer l'auditoire et au-delà
Ensuite, Manuel Valls le Premier Ministre, Emmanuel Macron ont du répondre l'un après l'autre aux toutes premières questions des journalistes, pour les suivantes ce sont les ministres qui se trouvaient là qui ont répondu chacun en ce qui le concernait en partageant pour certains d'entre eux les avis précédemment donnés par Manuel Valls et Emmanuel Macron , il est à remarquer que la séquence de questions et réponses a été assez tendues, les questions étaient embarrassantes, et les réponses assez détournées, comme vous l'avez vu dans la vidéo, mais ce n'était pour ainsi dire rien par rapport à l'avalanche de critiques et réactions qui se sont élevées par ailleurs dans le classe politique de gauche y compris dans une partie des personnalités de la gauche socialiste.
Je vous laisse découvrir en Revue de presse ci-dessous des articles dans lesquels les déclarations et critiques et réactions des personnalités politiques sont citées et commentées , elles sont nombreuses, certaines sanglantes et il est inévitables qu'elles vont ouvrir des polémiques tumultueuses , de nombreux observateurs politiques prédisent que ce projet de loi tel qu'il se présente, pour être adopté par le parlement ,devra être fortement modifié et amendé, autrement dit vidé de sa substance ...
C'est surtout dans ce sens réducteur que Monsieur Macron associera son nom à cette loi si toutefois un jour il parvient à la faire adopter par le Parlement .
Ce matin dans la séance de question à l'Assemblée Nationale la Projet de loi de Monsieur Emmanuel Macron pour la croissance et l'activité a été abordée par trois fois en séance, il est certain que les députés ne manquent pas dès à présent de souligner leur interrogations, et les mécontentements, les inquiétudes , et les incertitudes qui s'élèvent dans certaines professions.
Voici ci-dessous trois extraits de cette séance :
mercredi 10 décembre 2014
1ère séance (94e) - Développer le sommaire
Version provisoire réalisée à 18:56
Questions au Gouvernement
_____Professions juridiques réglementées
M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Sébastien Huyghe. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Emmanuel Macron, ministre de l’économie.
Monsieur le ministre, ce matin, vous avez présenté en conseil des ministres votre texte prétendument relatif à la croissance et à l’activité. Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour manifester leur réprobation vis-à-vis de votre texte. Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour défendre notre modèle juridique de droit continental, copié dans le monde entier car plus protecteur de nos concitoyens que le système de droit anglo-saxon dont vous vous inspirez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour manifester leur attachement au maillage territorial, qui est la garantie de l’égal accès au droit de chacun de nos concitoyens.
Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour dire que le droit n’est pas une marchandise et que le sort de ces professions n’a pas à relever des divagations de Bercy, mais qu’ils sont sous la tutelle directe du ministère de la justice qui, bien mieux que vous, les connaît et comprend la nature de leurs missions.
Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour manifester qu’ils ne bénéficient en aucun cas de rentes de situation, comme vous l’avez suggéré, mais qu’ils sont des professionnels dévoués et compétents assurant un haut niveau de protection juridique à nos concitoyens.
Pour tenter de justifier votre réforme, vous avez jeté à la vindicte populaire – en d’autres temps, certains auraient dit aux chiens –, alors que vous n’étiez pas le mieux placé pour le faire, des niveaux de revenus qui n’ont rien à voir avec ce que gagnent la grande majorité de ces professionnels.
Le Conseil d’État ne s’y est pas trompé, et vous a obligé à réécrire en catastrophe une grande partie de votre texte.
Ma question sera donc simple, monsieur le ministre. Alors que nos concitoyens ont tout à perdre avec votre réforme, pourquoi vous évertuez-vous à mettre en pièces un système qui fonctionne bien, alors qu’il y a tant à faire pour améliorer le fonctionnement de la justice dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Sébastien Huyghe. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Emmanuel Macron, ministre de l’économie.
Monsieur le ministre, ce matin, vous avez présenté en conseil des ministres votre texte prétendument relatif à la croissance et à l’activité. Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour manifester leur réprobation vis-à-vis de votre texte. Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour défendre notre modèle juridique de droit continental, copié dans le monde entier car plus protecteur de nos concitoyens que le système de droit anglo-saxon dont vous vous inspirez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour manifester leur attachement au maillage territorial, qui est la garantie de l’égal accès au droit de chacun de nos concitoyens.
Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour dire que le droit n’est pas une marchandise et que le sort de ces professions n’a pas à relever des divagations de Bercy, mais qu’ils sont sous la tutelle directe du ministère de la justice qui, bien mieux que vous, les connaît et comprend la nature de leurs missions.
Aujourd’hui, 50 000 représentants de six professions juridiques réglementées sont dans la rue pour manifester qu’ils ne bénéficient en aucun cas de rentes de situation, comme vous l’avez suggéré, mais qu’ils sont des professionnels dévoués et compétents assurant un haut niveau de protection juridique à nos concitoyens.
Pour tenter de justifier votre réforme, vous avez jeté à la vindicte populaire – en d’autres temps, certains auraient dit aux chiens –, alors que vous n’étiez pas le mieux placé pour le faire, des niveaux de revenus qui n’ont rien à voir avec ce que gagnent la grande majorité de ces professionnels.
Le Conseil d’État ne s’y est pas trompé, et vous a obligé à réécrire en catastrophe une grande partie de votre texte.
Ma question sera donc simple, monsieur le ministre. Alors que nos concitoyens ont tout à perdre avec votre réforme, pourquoi vous évertuez-vous à mettre en pièces un système qui fonctionne bien, alors qu’il y a tant à faire pour améliorer le fonctionnement de la justice dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Sébastien Huyghe, merci de défendre le champ de compétence de la chancellerie. Je vous connais assez pour savoir que ce n’est pas un hommage à ma personne (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), mais il est vrai que tous ceux qui exercent des responsabilités politiques se grandissent à préserver les fondements de l’organisation de l’État.
Il n’y a pas lieu d’inquiéter les professions juridiques réglementées, monsieur le député. Les principes que vous avez rappelés sont ceux que le Gouvernement porte et énonce depuis plusieurs semaines, plusieurs mois – et très clairement, depuis notre prise collective de responsabilités.
Puisque je viens de saluer votre souci de la responsabilité de l’État, je dois vous dire qu’en revanche, je suis surprise de la mise en cause personnelle du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique à laquelle vous vous livrez. Il n’y a pas lieu de le faire ; il n’y a pas de métier honteux ; il n’y a pas à mettre en cause qui que ce soit en raison de sa profession ; on peut éventuellement le faire pour un acte ou une action, mais en l’occurrence, ce n’est pas le cas pour M. Emmanuel Macron.
M. Christian Jacob. C’est un enterrement de première classe !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il n’y a pas lieu d’entretenir l’inquiétude de ces professions. Nous avons dit très clairement, monsieur le député, que nous préservions la sécurité juridique des actes, le maillage territorial, et donc l’accès au droit et à la justice sur l’ensemble du territoire, et que nous veillions à ce que les tarifs soient accessibles à tous les citoyens. Nous cherchons bien à faire en sorte que tous les citoyens puissent accéder au droit sur l’ensemble du territoire.
Par conséquent, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Compte tenu de l’évolution du texte, les professions concernées pouvaient, il est vrai, s’interroger ces derniers temps. Il n’y a plus lieu de le faire, après que le texte a été adopté en conseil des ministres. Et ne doutez pas de votre capacité à faire la loi ici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Sébastien Huyghe, merci de défendre le champ de compétence de la chancellerie. Je vous connais assez pour savoir que ce n’est pas un hommage à ma personne (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), mais il est vrai que tous ceux qui exercent des responsabilités politiques se grandissent à préserver les fondements de l’organisation de l’État.
Il n’y a pas lieu d’inquiéter les professions juridiques réglementées, monsieur le député. Les principes que vous avez rappelés sont ceux que le Gouvernement porte et énonce depuis plusieurs semaines, plusieurs mois – et très clairement, depuis notre prise collective de responsabilités.
Puisque je viens de saluer votre souci de la responsabilité de l’État, je dois vous dire qu’en revanche, je suis surprise de la mise en cause personnelle du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique à laquelle vous vous livrez. Il n’y a pas lieu de le faire ; il n’y a pas de métier honteux ; il n’y a pas à mettre en cause qui que ce soit en raison de sa profession ; on peut éventuellement le faire pour un acte ou une action, mais en l’occurrence, ce n’est pas le cas pour M. Emmanuel Macron.
M. Christian Jacob. C’est un enterrement de première classe !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il n’y a pas lieu d’entretenir l’inquiétude de ces professions. Nous avons dit très clairement, monsieur le député, que nous préservions la sécurité juridique des actes, le maillage territorial, et donc l’accès au droit et à la justice sur l’ensemble du territoire, et que nous veillions à ce que les tarifs soient accessibles à tous les citoyens. Nous cherchons bien à faire en sorte que tous les citoyens puissent accéder au droit sur l’ensemble du territoire.
Par conséquent, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Compte tenu de l’évolution du texte, les professions concernées pouvaient, il est vrai, s’interroger ces derniers temps. Il n’y a plus lieu de le faire, après que le texte a été adopté en conseil des ministres. Et ne doutez pas de votre capacité à faire la loi ici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Projet de loi pour la croissance et l’activité
M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre de l’économie, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi qui, de toute évidence, réveille la passion française pour le débat. De quoi s’agit-il ? Ce texte recense, dans de nombreux secteurs économiques, les potentialités de croissance et d’activité. Il combat la rente et le monopole, qui pénalisent la création d’emploi et la libération des énergies. Il place une fois de plus l’emploi et la croissance au cœur de l’action de notre majorité.
Réforme des professions réglementées, élargissement des ouvertures des commerces – avec, bien évidemment, des compensations pour les travailleurs, fin des retraites chapeaux, remise en cause des abus dans l’exploitation des autoroutes, développement du transport en autocar, lutte contre la position dominante de certaines grandes chaînes de distribution et contre les marges excessives, développement de l’épargne salariale, modernisation de la justice commerciale : oui, ce projet de loi permet de puiser à de nouvelles sources de croissance.
Vous affirmez que c’est une loi de mouvement, de progrès et de liberté, qui produira ses premiers effets durant l’été 2015. C’est ce qu’attendent de nous tous les Français, qui voient depuis des années croître sans cesse le chômage.
Monsieur le ministre, le débat parlementaire va avoir lieu et notre groupe y prendra toute sa place.
M. Christian Jacob. Ça nous rassure !
M. Germinal Peiro. Nous veillerons à ce que les fruits de cette nouvelle croissance soient justement répartis, qu’ils servent les consommateurs et les travailleurs.
Monsieur le ministre, ma question est simple : quels sont les objectifs du projet de loi présenté ce matin ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Quels avantages…
M. Jacques Myard. Allô ?
M. Germinal Peiro. …peut-on attendre pour l’économie française, l’emploi, les consommateurs et les travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre de l’économie, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi qui, de toute évidence, réveille la passion française pour le débat. De quoi s’agit-il ? Ce texte recense, dans de nombreux secteurs économiques, les potentialités de croissance et d’activité. Il combat la rente et le monopole, qui pénalisent la création d’emploi et la libération des énergies. Il place une fois de plus l’emploi et la croissance au cœur de l’action de notre majorité.
Réforme des professions réglementées, élargissement des ouvertures des commerces – avec, bien évidemment, des compensations pour les travailleurs, fin des retraites chapeaux, remise en cause des abus dans l’exploitation des autoroutes, développement du transport en autocar, lutte contre la position dominante de certaines grandes chaînes de distribution et contre les marges excessives, développement de l’épargne salariale, modernisation de la justice commerciale : oui, ce projet de loi permet de puiser à de nouvelles sources de croissance.
Vous affirmez que c’est une loi de mouvement, de progrès et de liberté, qui produira ses premiers effets durant l’été 2015. C’est ce qu’attendent de nous tous les Français, qui voient depuis des années croître sans cesse le chômage.
Monsieur le ministre, le débat parlementaire va avoir lieu et notre groupe y prendra toute sa place.
M. Christian Jacob. Ça nous rassure !
M. Germinal Peiro. Nous veillerons à ce que les fruits de cette nouvelle croissance soient justement répartis, qu’ils servent les consommateurs et les travailleurs.
Monsieur le ministre, ma question est simple : quels sont les objectifs du projet de loi présenté ce matin ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Quels avantages…
M. Jacques Myard. Allô ?
M. Germinal Peiro. …peut-on attendre pour l’économie française, l’emploi, les consommateurs et les travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le député, vous l’avez dit, ce projet de loi vise avant tout à accroître l’activité et la croissance dans notre pays.
M. François Sauvadet. Ce n’est pas fait !
M. Emmanuel Macron, ministre. Il vise, de manière pragmatique, partout où cela a été possible, et de manière identifiée, à redonner des accès, redonner des possibilités de créer, de travailler, d’innover et de développer de l’activité en France. Bref il a pour objet de redonner des opportunités, de manière extrêmement concrète, sur de petits comme sur de grands sujets.
Ce projet de loi va favoriser l’activité et l’égalité des chances économiques, pour que chaque Française et chaque Français qui veut faire davantage, travailler et investir, puisse le faire.
Il repose sur trois piliers. Le premier consiste à ouvrir, à libérer. Je tiens à le dire ici : je comprends les sensibilités qui peuvent s’exprimer, mais ce projet ne vient en rien retirer des droits, il vient en donner à d’autres, il vient donner des opportunités, de nouvelles options à des Françaises et des Français qui n’en ont pas ! C’est important. Il permettra, vous l’avez dit, d’ouvrir des possibilités dans de nombreux secteurs d’activité, comme les transports, d’ouvrir l’accès à certaines professions, de rendre plus transparents les tarifs, d’ouvrir des secteurs régis par le monopole et qui sont aujourd’hui sous-efficaces.
En deuxième lieu, ce projet de loi va permettre d’innover et d’investir, en associant davantage les salariés au capital des entreprises, pour les faire participer à la réussite de ces dernières. Il vise à motiver, inciter, et permettre aussi à l’État de mieux s’organiser dans ses participations publiques pour réinvestir sur ses priorités les plus fondamentales. Il s’agit aussi d’aller plus vite en matière de logement, d’investissement public, là où c’est possible.
Il doit enfin permettre à celles et ceux qui le veulent de travailler mieux, de reprendre des opportunités, de bénéficier, lorsqu’ils doivent aller au travail le dimanche (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), de compensations et d’encadrements. L’objectif est, lorsque c’est possible, de travailler davantage, d’avoir plus de visibilité, d’avoir de nouvelles opportunités.
Bref, c’est une loi de progrès et d’égalité des chances. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Meunier. Menteur !
M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le député, vous l’avez dit, ce projet de loi vise avant tout à accroître l’activité et la croissance dans notre pays.
M. François Sauvadet. Ce n’est pas fait !
M. Emmanuel Macron, ministre. Il vise, de manière pragmatique, partout où cela a été possible, et de manière identifiée, à redonner des accès, redonner des possibilités de créer, de travailler, d’innover et de développer de l’activité en France. Bref il a pour objet de redonner des opportunités, de manière extrêmement concrète, sur de petits comme sur de grands sujets.
Ce projet de loi va favoriser l’activité et l’égalité des chances économiques, pour que chaque Française et chaque Français qui veut faire davantage, travailler et investir, puisse le faire.
Il repose sur trois piliers. Le premier consiste à ouvrir, à libérer. Je tiens à le dire ici : je comprends les sensibilités qui peuvent s’exprimer, mais ce projet ne vient en rien retirer des droits, il vient en donner à d’autres, il vient donner des opportunités, de nouvelles options à des Françaises et des Français qui n’en ont pas ! C’est important. Il permettra, vous l’avez dit, d’ouvrir des possibilités dans de nombreux secteurs d’activité, comme les transports, d’ouvrir l’accès à certaines professions, de rendre plus transparents les tarifs, d’ouvrir des secteurs régis par le monopole et qui sont aujourd’hui sous-efficaces.
En deuxième lieu, ce projet de loi va permettre d’innover et d’investir, en associant davantage les salariés au capital des entreprises, pour les faire participer à la réussite de ces dernières. Il vise à motiver, inciter, et permettre aussi à l’État de mieux s’organiser dans ses participations publiques pour réinvestir sur ses priorités les plus fondamentales. Il s’agit aussi d’aller plus vite en matière de logement, d’investissement public, là où c’est possible.
Il doit enfin permettre à celles et ceux qui le veulent de travailler mieux, de reprendre des opportunités, de bénéficier, lorsqu’ils doivent aller au travail le dimanche (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), de compensations et d’encadrements. L’objectif est, lorsque c’est possible, de travailler davantage, d’avoir plus de visibilité, d’avoir de nouvelles opportunités.
Bref, c’est une loi de progrès et d’égalité des chances. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Meunier. Menteur !
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Relance de la croissance et de l’activité
M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Michel Zumkeller. Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté ce matin un projet de loi sur la croissance et l’activité, censé « libérer la France de la défiance, de la complexité et du corporatisme ».
Lorsque vous parlez de relance de la croissance et de l’activité, le premier impératif qui nous vient à l’esprit est le retour de la confiance, une confiance qui s’est délitée depuis deux ans au point que ce climat de défiance n’est plus supportable.
Lorsque vous parlez de relance de la croissance et de l’activité, nous pensons au retour, désormais urgent, de la compétitivité, une compétitivité trop souvent bafouée par votre gouvernement et votre majorité depuis deux ans.
Lorsque vous parlez de relance de la croissance et de l’activité, nous pensons au retour du pouvoir d’achat, tant attendu par les Français. Le prédécesseur d’Emmanuel Macron estimait que ce projet de loi devait permettre de restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français. Qu’en est-il aujourd’hui ? Où sont ces 6 milliards ?
Si nous avons besoin d’obtenir ces réponses, c’est que l’heure est grave, trop grave pour continuer à présenter des petites réformes ou de simples mesurettes sans vision d’avenir.
Le texte fourre-tout que vous nous présentez aujourd’hui ne fait que confirmer cette tendance, en évitant de poser les bonnes questions qui apporteraient pourtant des réponses concrètes à la baisse du pouvoir d’achat des Français. Comment retrouver le chemin de la croissance sans parler du temps de travail, par exemple ?
Comme vous, monsieur le Premier ministre, nous souhaitons avancer sur cette voie de la croissance et de l’activité, mais nous ne pouvons que constater que vous n’apportez pas les bonnes solutions, sauf à accepter de vous séparer d’une partie de votre majorité…
Pour sa part, le groupe UDI saura adopter une démarche constructive pour faire des propositions qui changeront le quotidien des Français. Monsieur le Premier ministre, lors l’examen de ce texte en janvier, vous ne pourrez plus vous défausser ! Pour libérer, comme vous dites, les énergies, il vous faudra choisir entre le dogmatisme socialiste ou l’intérêt supérieur du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. Michel Zumkeller. Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté ce matin un projet de loi sur la croissance et l’activité, censé « libérer la France de la défiance, de la complexité et du corporatisme ».
Lorsque vous parlez de relance de la croissance et de l’activité, le premier impératif qui nous vient à l’esprit est le retour de la confiance, une confiance qui s’est délitée depuis deux ans au point que ce climat de défiance n’est plus supportable.
Lorsque vous parlez de relance de la croissance et de l’activité, nous pensons au retour, désormais urgent, de la compétitivité, une compétitivité trop souvent bafouée par votre gouvernement et votre majorité depuis deux ans.
Lorsque vous parlez de relance de la croissance et de l’activité, nous pensons au retour du pouvoir d’achat, tant attendu par les Français. Le prédécesseur d’Emmanuel Macron estimait que ce projet de loi devait permettre de restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français. Qu’en est-il aujourd’hui ? Où sont ces 6 milliards ?
Si nous avons besoin d’obtenir ces réponses, c’est que l’heure est grave, trop grave pour continuer à présenter des petites réformes ou de simples mesurettes sans vision d’avenir.
Le texte fourre-tout que vous nous présentez aujourd’hui ne fait que confirmer cette tendance, en évitant de poser les bonnes questions qui apporteraient pourtant des réponses concrètes à la baisse du pouvoir d’achat des Français. Comment retrouver le chemin de la croissance sans parler du temps de travail, par exemple ?
Comme vous, monsieur le Premier ministre, nous souhaitons avancer sur cette voie de la croissance et de l’activité, mais nous ne pouvons que constater que vous n’apportez pas les bonnes solutions, sauf à accepter de vous séparer d’une partie de votre majorité…
Pour sa part, le groupe UDI saura adopter une démarche constructive pour faire des propositions qui changeront le quotidien des Français. Monsieur le Premier ministre, lors l’examen de ce texte en janvier, vous ne pourrez plus vous défausser ! Pour libérer, comme vous dites, les énergies, il vous faudra choisir entre le dogmatisme socialiste ou l’intérêt supérieur du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le député, la défiance, la complexité, le manque d’investissements ne se régleront pas en un jour. Mais depuis le premier jour de ce quinquennat, la volonté du Président de la République a été de restaurer la confiance.
M. Yves Nicolin. Mais ça ne marche pas !
M. Emmanuel Macron, ministre. Après le pacte de responsabilité, le CICE, les mesures de simplification, les lois qui ont mis fin à certains monopoles comme la loi consommation…
M. Dominique Dord. Tout ça n’est pas sérieux !
M. Emmanuel Macron, ministre. …le projet de loi présenté ce matin consiste, compte tenu de l’urgence économique et de la situation du pays, à rouvrir des secteurs, à redonner des possibilités, à améliorer la transparence partout où c’est possible.
Très honnêtement, monsieur le député, je ne comprends pas le mauvais procès que vous me faites lorsque vous qualifiez ce texte de « fourre-tout ».
M. Yves Nicolin. Vous ne comprenez pas la France, c’est tout !
M. Emmanuel Macron, ministre. Étant donné l’urgence, nous refusons justement la posture, « l’idée magique », pour aborder tous les leviers qui pourraient avoir un impact concret.
Il est faux de dire que revenir sur les 35 heures réglerait le problème de la France, et vous le savez bien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. Gérard Sebaoun. Tout à fait.
M. Emmanuel Macron, ministre. Une mission d’information a été conduite, des travaux ont été menés. La flexibilité existe déjà sur le terrain.
La réalité de la France, aujourd’hui, n’est pas celle-ci. Des mesures de simplifications sont nécessaires, le dialogue social doit être amplifié : c’est le sens de cette loi. Oui, il est vrai que, dans tous ces secteurs, nous devons aller plus loin, ouvrir encore, être concrets.
Monsieur le député, je vous appelle donc à être concret, à faire preuve de bonne volonté, à rejoindre la volonté du Gouvernement. Pour que les Français vivent mieux demain et que la croissance reprenne, apportez des idées concrètes, des idées de progrès, d’égalité, d’activité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le député, la défiance, la complexité, le manque d’investissements ne se régleront pas en un jour. Mais depuis le premier jour de ce quinquennat, la volonté du Président de la République a été de restaurer la confiance.
M. Yves Nicolin. Mais ça ne marche pas !
M. Emmanuel Macron, ministre. Après le pacte de responsabilité, le CICE, les mesures de simplification, les lois qui ont mis fin à certains monopoles comme la loi consommation…
M. Dominique Dord. Tout ça n’est pas sérieux !
M. Emmanuel Macron, ministre. …le projet de loi présenté ce matin consiste, compte tenu de l’urgence économique et de la situation du pays, à rouvrir des secteurs, à redonner des possibilités, à améliorer la transparence partout où c’est possible.
Très honnêtement, monsieur le député, je ne comprends pas le mauvais procès que vous me faites lorsque vous qualifiez ce texte de « fourre-tout ».
M. Yves Nicolin. Vous ne comprenez pas la France, c’est tout !
M. Emmanuel Macron, ministre. Étant donné l’urgence, nous refusons justement la posture, « l’idée magique », pour aborder tous les leviers qui pourraient avoir un impact concret.
Il est faux de dire que revenir sur les 35 heures réglerait le problème de la France, et vous le savez bien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. Gérard Sebaoun. Tout à fait.
M. Emmanuel Macron, ministre. Une mission d’information a été conduite, des travaux ont été menés. La flexibilité existe déjà sur le terrain.
La réalité de la France, aujourd’hui, n’est pas celle-ci. Des mesures de simplifications sont nécessaires, le dialogue social doit être amplifié : c’est le sens de cette loi. Oui, il est vrai que, dans tous ces secteurs, nous devons aller plus loin, ouvrir encore, être concrets.
Monsieur le député, je vous appelle donc à être concret, à faire preuve de bonne volonté, à rejoindre la volonté du Gouvernement. Pour que les Français vivent mieux demain et que la croissance reprenne, apportez des idées concrètes, des idées de progrès, d’égalité, d’activité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Fin des extraits
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Revue de Presse :
Le Monde - Il y a 2 heures
Mais c'était
sans compter sur la camarade Martine Aubry. Le gouvernement a présenté
ce ...
Le Parisien - Il y a 6 minutes
Le Figaro - Il y a 6 heures
·
20minutes.fr - Il y a 2 heures
Notaires, avocats, huissiers, greffiers des
tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, ...
TF1 - Il y a 3 heures
France Info - Il y a 8 heures
pourlille-pourvous.fr/
Martine
Aubry a fait le
rêve d'une ville de mélanges · Martine Aubry a fait le rêve d'une ville
de mélanges · Retrouvez ici un portrait de Martine Aubry en ...
20 Minutes - Il y a 3 heures
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron et le
... Emmanuel Macron, le projet de loi sur l'activité va
enfin être ... Toutes les annonces et réactions sont à suivre en
direct ...
Le Parisien - Il y a 9 heures
LSA - Il y a 1 jour
www.20minutes.fr › Economie
Il y a 6 heures - Le ministre de l'Economie Emmanuel
Macron et le Premier ministre Manuel ... Deux mois après son annonce par Emmanuel
Macron, le projet de loi sur l'activité va ... Toutes les
annonces et réactions sont à suivre en direct sur 20minutes.fr. ... Le
projet de loi sera présenté lors d'une conférence de presse
à ...
tempsreel.nouvelobs.com › Economie
Il y a 2 jours - La loi croissance et activité
qui doit être présentée mercredi suscite un certain nombre de frictions.
... en Conseil des ministres mercredi 10 décembre, Emmanuel Macron vit
son baptême du feu. ..... Voir plus de réactions.
www.francetvinfo.fr
› Eco / Conso › Entreprises › Travail le dimanche
Il y a
8 heures - Emmanuel Macron lors de la présentation de
son projet de loi "Croissance et ... Le ministre de l'Economie présente
son projet de loi pour l'activité .... suscite de vives réactions
dans les commentaires, très contrastées.
www.valeursactuelles.com/macron-seul-contre-tous-49593
Il y a
1 heure - Avant même que le texte de la loi Macron, qui tente de
libérer l'économie en ... explosif : la loi sur la croissance et l'activité,
déjà surnommée loi Macron, ... a déjà provoqué de nombreuses réactions
horrifiées — de la gauche de la ... Le texte a été présenté en Conseil
des ministres, le 10 décembre, il doit ...
7.
Le Monde - Il y a 2 jours
8. Ce texte
fourre-tout doit régler, selon Emmanuel Macron, ... Les transports en autocar
: jusqu'à présent limités par des régimes d'autorisation complexes, ils seront
libéralisés.
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