Pour information :
Le porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll, a relaté les
différents points à l’ordre du jour évoqués, débattus ou présentés en Conseil des ministres, avant de
répondre aux questions des journalistes.
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Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 mars 2015
Publié le 04 Mars 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement
international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du
protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur
le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État...............................
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