Hier soir Marine Le Pen dans son intervention parlait du mode de scrutin "qui ne
favorisait pas les forces libres et indépendantes comme le FN".
Il est vrai qu'une loi électorale opportuniste, si l'on peut dire, peut fixer des dispositions strictes et un mode de scrutin destinés à éliminer au 1er tour des élections communales, départementales et régionales les candidats des partis d'opposition, et au 2me tour de les défavoriser , et les pouvoirs successivement en place depuis des décennies ne se sont pas privés de cette stratégie très discutable qui ne permet pas une représentation au scrutin proportionnel.
Et justement tout la loi n° 2013-403 du 17
mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, a encore instauré des conditions que l'on peut considérer comme très défavorables et drastiques pour certains partis d'opposition.
Pour bien comprendre de quoi il s’agit
il faut brièvement rappeler que les élections départementales (ex-cantonales)
désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du
canton.
C’est par la loi n° 2013-403 du 17
mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée qui dirige le
département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la
précédente appellation de conseil général).
Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux)
est également modifié.
Lors des élections départementales de mars 2015, les nouvelles dispositions et le nouveau mode de scrutin
se sont appliqués pour la première fois :
2/ pour conforter la parité, la loi
prévoit que le binôme des remplaçants des candidats doit lui aussi être composé
de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son
remplaçant soient du même sexe.
3/ Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais
renouvelés en intégralité.
4/ Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la
majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des
électeurs inscrits ( ndlr : soit deux conditions ) .
Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.
Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.
5/ Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu
au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210, al. 8).
Cette condition assez cornélienne est sévère, en effet en raison de l’abstention souvent élevée, le
code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après
le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela
était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal.
Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit
pour être élu.
Ce qui explique que des binôme FN qui arrivent premier dans un département et élus avec un plus grand nombre de voix
que leurs adversaires disposent de moins
de sièges au Conseil départemental !
Voici ci-dessous un exemple significatif de l'application de ces nouvelles dispositions , nous avons pris pour exemple le département du Vaucluse :
Résultats des élections départementales de Vaucluse :
1er : FN 39,50%, 77672 voix, 6 sièges
2ème : UMP 15,50%, 30500 voix, 8 sièges
3ème : PS 12,80%, 25174 voix, 6 sièges
1er : FN 39,50%, 77672 voix, 6 sièges
2ème : UMP 15,50%, 30500 voix, 8 sièges
3ème : PS 12,80%, 25174 voix, 6 sièges
Nous voyons dans ce département que le FN arrivé premier avec 39,50 % et 77672 voix n'a que 6 sièges , que le deuxième l'UMP avec seulement 15,50% et 30500 voix a 8 sièges, et que le bon dernier le PS avec seulement 12,80 % et 25174 voix a 6 sièges !
C'est cela l'égalité républicaine et démocratique selon les gouvernements successifs UMPS, et c'est un scandale comme pourrait le dire Marchais.
Il est inutile de chercher l'erreur, c'est la loi , et cette loi n'est pas juste, elle n'est pas démocratique et ne respecte pas la représentation proportionnelle !
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