Le Député Européen Patric Le Hyaric dénonce les manoeuvres de la Commission du Commerce international pour tenter de faire passer un texte antisocial, anti-environnemental et anti-démocratique. ( note et information)

 Photo : Patrick  le Hyaric Député au Parlement Européen

Puisqu'il nous est offert sur son site  de partager l'information   nous ouvrons notre page à la déclaration  du Député au Parlement Européen  Patrick Le Hyaric , dans laquelle nous sommes informés des manœuvres d'une certaine commission et  du Président du Parlement Européen  pour tenter de faire adopter un Texte antisocial, anti-environnemental et anti-démocratique. qui manifestement porterait  atteinte s'il était voté, à la souveraineté et aux institutions judiciaires  des États européens ,  en habilitant des tribunaux arbitraux privés de poursuive un  État  s'il défend son droit social ou environnemental, ce qui est une atteinte manifeste à la souveraineté des États et à leurs  systèmes  judiciaires nationaux   et osons le dire une ingérence inacceptable de la part des américains qui veulent étendre par tous moyens leur hégémonie sur l'Europe de l'UE pour ne pas dire leur domination.

Le Député Européen  Patrick Le Hyaric dans sa déclaration explique très nettement l'évolution de cette question et les  nouvelles manœuvres  cette fois  dilatoires qui l'entoure pour essayer de faire passer ce texte en dépit de l'opposition de toutes les commissions, à l'exception d'une seule,  ces nouvelles manœuvres souhaitons-le n'aboutirons pas  mais  il y a toujours un risque  qui subsiste puisque la commission  négocie" dans notre dos " ( écrit Patrick Le Hyaric ),  avec les dirigeants nord-américains., en tout cas nous le félicitons d'avoir porté ces manœuvres à la connaissance de l'opinion publique et nous espérons que les populations  européennes ne resterons pas muettes et lancerons des manifestations pour défendre la souveraineté de leur pays et de leur système judiciaire face à cette tentative d'ingérence américaine inacceptable..

Voici ci--dessous en copié/collé la Déclaration du Député européen Patrick  Le Hyaric :

Le Parlement européen rendu muet sur le Traité transatlantique

Déclaration de Patrick Le Hyaric

Député au Parlement européen

Ce qui vient de se passer au Parlement européen est proprement stupéfiant.

Ce mercredi 10 juin devait se tenir un débat de plusieurs heures sur un rapport d’étape, portant sur le Traité transatlantique. Ces dernières semaines, plusieurs commissions parlementaires ont voté contre ce texte et notamment contre le mécanisme de tribunaux arbitraux privés qui permet à une société multinationale de poursuivre un État si celui-ci défend son droit social ou environnemental.

Seule la Commission du commerce international, compétente au fond, votait -le 28 mai dernier- pour ce texte préparé par le Président de la dite commission, M. Lange, (socialiste allemand), avec la vague promesse de transformer le tribunal privé en une « cour européenne de règlement des différends ».

C’est dire si ceci constitue déjà une manœuvre en recul face aux mouvements citoyens et aux combats des syndicats, des associations et des groupes de la Gauche unitaire européenne et écologiste au sein du Parlement européen.

N’étant pas sûr de pouvoir faire voter ce texte, le Président du Parlement européen décidait seul, mardi en fin d’après midi, d’ajourner le vote sur ce texte.

Restait donc le débat convoqué ce mercredi matin à 8 heures. Là, une nouvelle fois, les partisans du traité organisaient un débat pour savoir si devait se tenir… un débat !

On vit se déployer une coalition d’acharnés du « libre échange », demander d’ajourner aussi le débat sur le projet de texte élargi. Ils ont obtenu gain de cause à deux voix près.

Le Parlement européen, auquel les mêmes promettaient de faire jouer un rôle plus grand, a donc été réduit au silence ce mercredi 10 juin au matin.

Du jamais vu dans l’histoire de cette assemblée issue du vote des peuples. Ceux qui, pour se faire élire, ont promis aux électeurs qu’ils n’accepteraient pas le Traité transatlantique « en l’état », sont les mêmes qui créent les conditions de l’étouffement de la voix des citoyennes et des citoyens.

C’est lamentable et stupéfiant !

Pendant ce temps, la Commission négocie dans notre dos avec les dirigeants nord-américains.

Mais ce n’est pas un signe de force des partisans du marché unique transatlantique. Bien au contraire ! Le report du vote confirme en fait que la commission européenne n’a pas de légitimité pour négocier un tel texte. Le report du vote et le refus du débat est une étape. Il faudra maintenant abandonner ce projet antisocial, anti-environnemental et anti-démocratique.

Amplifions les réunions d’information, les débats sur la nature de ce projet pensé pour les multinationales contre les droits humains et environnementaux. Plus que jamais, nous sommes au service de ce mouvement !

( fin du copié/collé de la Déclaration)

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* suite de notre éditorial :

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