AVERTISSEMENT : Au moment du point de presse de Stéphane Le Foll, la décision du premier ministre Grec Alexis Tripsas de maintenir le référendum grec n'était pas encore annoncée, en conséquence les indications que donnent en début de son point de presse le porte- parole du Gouvernement sur l'intervention en introduction de François Hollande sur la Grèce sont un peu dépassées ..., toute fois nous avons notée une certaine réserve et prudence dans ses commentaires ..
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Publié le 01 Juillet 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement
international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de
l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil
fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre
la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer
les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la
fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
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