Pour informations :
Point de presse de Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, le 30 septembre 2015
Le porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le
Foll, a commenté les différents points à l’ordre du jour en Conseil
des ministres, avant de répondre aux questions des journalistes.
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Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le
secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de
finances pour 2016......__________________
Le
ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat
chargé du budget ont présenté une communication sur les grandes
orientations des textes financiers (projet de loi de finances et projet
de loi de financement pour la sécurité sociale) pour l’année 2016 qui
seront rendus publics à la fin du mois de septembre.
Les engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires européens dans le cadre du programme de stabilité seront tenus.
Pour 2015 la prévision de croissance de 1 %, hypothèse retenue pour
construire le budget, est confortée, de même que l’objectif de 3,8 % du
PIB pour le déficit public. Les recettes sont pleinement en ligne avec
les prévisions du Gouvernement, même en tenant compte de
l’accélération notable du crédit d’impôt pour la compétitivité et
l’emploi (CICE) qui démontre sa simplicité et son efficacité. Les dépenses de l’Etat n’excéderont pas les plafonds fixés. Les dépenses nouvelles liées notamment à la sécurité des Français sont financées par des redéploiements.
Des économies complémentaires ont été mises en œuvre pour poursuivre
l’assainissement des comptes publics, financer les priorités du
Gouvernement et tenir les engagements de baisse des prélèvements.
Grâce
au sérieux de la gestion budgétaire, avec le CICE et la première
tranche en 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité, ce sont 24
milliards d’euros qui ont été investis en 2015 pour restaurer la
capacité des entreprises à investir et à embaucher, et 9 millions de
contribuables voient ces jours-ci leur impôt sur le revenu diminuer.
La
mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité se poursuit
dans la même logique dans le budget 2016 : prudence sur les hypothèses
retenues, et poursuite de la baisse des prélèvements et des déficits,
grâce à la maîtrise de la dépense publique.
La reprise est à l’œuvre et se diffuse dans l’économie.
Le budget 2016 est construit sur l’hypothèse prudente d’une croissance
de 1,5 %, portée par la consommation, par des exportations qui
accélèrent et, dans ce contexte, par un investissement des entreprises
qui reprend, soutenu par les mesures en place pour les entreprises et
par des conditions de financement favorables.
Le
déficit public sera ramené à 3,3 % du PIB, soit quasiment son niveau
de 2008, et la dette devrait se stabiliser à un niveau nettement en
deçà de 100 % avant de refluer.
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