Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 1er février 2017

Éditorial de lucienne magalie pons


Compte-rendu du Conseil des ministres du... par élysée


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COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 1ER FÉVRIER 2017

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie  ..................................

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RUBRIQUE : NATION, INSTITUTIONS ET RÉFORME DE L'ETAT

Publié le 01 Février 2017